Aller au contenu

TVA sociale vue par Michel Leclerc TER

+15% de pouvoir d'achat par la BAISSE DES PRIX OBLIGATOIRE

  • La TVA sociale
  • Plan de relance économique
  • Débateurs
  • Petition

Loi de 1945

sécurité sociale anticonstitutionnelle

La Loi de 1945 sur la Sécurité sociale est anticonstitutionnelle

3 avril 2017 par Michel Leclerc

La Loi de 1945 sur le financement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales est issue en France de l’Ordonnance du 4 octobre 1945. Ce texte précise : Art. 1er : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée …

Lire la suite

Ils parlent de TVA Sociale

  • Les moutons enragés
  • Osons causer
© Tva Sociale | mentions légales | plan du site | espace presse
© 2026 tous droits réservés | site réalisé par Y[e]s